Politique de Confidentialité

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s'adresse aux utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») du Site internet https://aimentors.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par AI Mentors, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 106 avenue de Candau, 33600 Pessac, immatriculée sous le numéro SIREN 937752921 (ci-après « le Prestataire »).

L'objectif de cette politique est de présenter à l'Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site et dans le cadre des services d'accompagnement en automatisation IA.

Le Prestataire s'engage à respecter les principes essentiels du RGPD :

  • Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
  • L'Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel.
  • Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • Les données sont conservées uniquement pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités.

Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, l'Utilisateur peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.

ARTICLE 1 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour des finalités explicites et légitimes, afin d'assurer :

  • Le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités ;
  • La gestion des demandes de contact, de devis et des commandes de prestations de service ;
  • La gestion de la relation client, la facturation et le suivi des missions d'accompagnement ;
  • Le cas échéant, le traitement des données professionnelles communiquées par l'Utilisateur via des outils d'IA tiers dans le cadre strict de la mission de conseil et d'automatisation ;
  • La gestion de l'abonnement de l'Utilisateur à la newsletter du Site (si applicable) ;
  • La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, etc. ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires (notamment comptables) ;
  • L'élaboration de statistiques commerciales et de mesure d'audience du Site.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est le Prestataire, AI Mentors, dont les coordonnées sont :

Par courrier : 106 avenue de Candau, 33600 Pessac
Par mail : contact@aimentors.fr

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Le Prestataire collecte les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale, nom de l'entreprise.
  • Données de connexion : adresses IP, logs de connexion, cookies.
  • Données professionnelles : informations transmises dans le cadre des missions de conseil.
  • Données de facturation et de transaction.

Ces données sont collectées lors de la navigation sur le Site, d'une demande de contact, de la souscription à une prestation ou à la newsletter.

ARTICLE 4 – CONSENTEMENT

Pour les finalités non-essentielles à l'exécution du contrat ou à une obligation légale (ex: envoi de la newsletter, dépôt de certains cookies), le Prestataire s'engage à recueillir le consentement explicite de l'Utilisateur.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Auront accès aux données :

  • Le personnel du Prestataire.
  • Les sous-traitants qui agissent au nom et pour le compte du Prestataire, et notamment :
    • Hébergeur du Site : Hostinger
    • Solution de paiement : Stripe, Paypal
    • Solution d'emailing et de newsletter : Mailchimp, Brevo
    • Outil d'analyse d'audience : Google Analytics
    • Outil de prise de rendez-vous : Calendly
    • Fournisseurs d'API IA (dans le cadre des missions) : OpenAI, Google, Anthropic, Perplexity …
  • Les juridictions, médiateurs, experts-comptables, et avocats en cas de besoin.
  • Les données de l'Utilisateur ne sont jamais vendues ou louées à des tiers.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pour une durée limitée :

  • Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
  • Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
  • Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur le terminal.

ARTICLE 7 – DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément au RGPD, l'Utilisateur bénéficie des droits suivants : droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21) et le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire aux adresses mentionnées à l'Article 2.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et assurer son bon fonctionnement. Lors de la première visite, un bandeau informe l'Utilisateur de l'utilisation de cookies et lui permet de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer. Seuls les cookies essentiels au fonctionnement du Site ne nécessitent pas de consentement.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (ex: protocole HTTPS, accès sécurisés) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 10 – TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

L'Utilisateur est informé que certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne, notamment lorsque les sous-traitants mentionnés à l'Article 5 sont situés aux États-Unis (Google, Mailchimp, Calendly, OpenAI).

Ces transferts sont sécurisés au moyen des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment par l'adoption des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La nouvelle version sera applicable dès sa publication sur le Site.