MENTIONS LEGALES
Mise à jour le : 05/07/2024
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.aimentors.fr les présentes mentions légales.
Article 1 - L'Éditeur
L'édition et la direction de la publication du site https://www.aimentors.fr (ci-après le "Site") sont assurées par :
AI Mentors, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros
Siège social : 106 Avenue de Candau, 33600 Pessac, France
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 937752921.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76937752921
Adresse e-mail : contact@aimentors.fr
Le Directeur de la publication est Yacine ABID, en sa qualité de Dirigeant.
Article 2 - L'Hébergeur
L'hébergement du Site est assuré par la société : Hostinger
Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce Site, y compris mais sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société AI Mentors, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de AI Mentors. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 - Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@aimentors.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, AI Mentors ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de AI Mentors.
Article 6 - Cookies
La navigation sur le site https://www.aimentors.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 7 - Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour AI Mentors. Pour connaître les modalités de traitement de vos données et exercer vos droits, reportez-vous à notre Politique de Confidentialité.
Article 8 - Liens Hypertextes
Le site https://www.aimentors.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Article 9 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Article 10 - Contactez-nous
Pour toute question ou information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@aimentors.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à AI Mentors - 106 Avenue de Candau, 33600 Pessac, France.